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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1367

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - § 299 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - § 21/19 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - amendement 149 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).9 mars 2021Institutions & électionsRejeté
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 5/29 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - amendement 259 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 379 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian-Silviu Buşoi - amendement 2529 mars 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).9 mars 2021Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 8/39 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 35/39 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - amendement 279 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 7/39 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - Considérant R/19 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - article 10, § 59 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - amendement 219 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant M/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 399 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 33/39 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 34/29 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant B/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 33/49 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 33/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - § 1/19 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).9 mars 2021Institutions & électionsRejeté