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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1366

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable — Markus Ferber - amendement 2110 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - amendement 7710 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Proposition de résolution10 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).10 mars 2021Institutions & électionsRejeté
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable — Markus Ferber - amendement 2810 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 — Sylvie Guillaume - § 17/210 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 — Sylvie Guillaume - § 17/110 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - amendement 31610 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 — Sylvie Guillaume - amendement 910 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 — Sylvie Guillaume - § 17/310 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable — Markus Ferber - § 17/110 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - amendement 22010 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - amendement 32910 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - amendement 10010 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - amendement 23410 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable — Markus Ferber - § 16/110 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - Considérant 19/19 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - amendement 4/39 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).9 mars 2021Institutions & électionsRejeté
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 35/39 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - article 10, § 59 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - amendement 19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - amendement 259 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 379 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant Y/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné