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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 617 scrutins — page 134

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) — § 11 04/10/2017 12:23:59.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) — § 36/2 04/10/2017 12:27:15.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant R/3 04/10/2017 12:19:02.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant R/1 04/10/2017 12:18:36.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et po13 sept. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et po13 sept. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et po13 sept. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et po13 sept. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/2 06/07/2017 12:23:51.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - amendement 2 06/07/2017 12:23:07.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 97 06/07/2017 12:29:16.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 96 06/07/2017 12:29:03.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - amendement 1 06/07/2017 12:22:55.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - Résolution 06/07/2017 12:31:48.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/1 06/07/2017 12:23:38.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE — Dario Tamburrano - amendement 10013 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné