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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 914 scrutins — page 131

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).14 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).14 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).14 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).13 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).13 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).13 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).12 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries — Younous Omarjee - Vote unique5 oct. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus - 2020/1997(BUD)14 sept. 2020Budget & impôtsNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).23 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the Contingency Margin in 2020 to continue humanitarian support to refugees in Turkey — Monika Hohlmeier - Résolution10 juil. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté