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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 051 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0072/2024 – Recital C9 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.8 oct. 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.3 juin 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.3 juin 2024Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).30 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).30 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).13 mai 2024Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).13 mai 2024Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).29 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
A9-0180/2024 – Anna-Michelle Asimakopoulou – After § 3 – Am 825 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – After Recital C – Am 1325 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – Recital C – Am 525 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – Recital N – Am 625 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – § 25 – Am 12CP225 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – § 525 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)25 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – After Recital Z – Am 925 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – Recital Q25 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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