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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 130

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.14 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.13 nov. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.13 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.12 nov. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.12 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables12 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.5 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 923 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 123 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 223 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 110323 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 110423 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 472/123 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 472/223 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 19523 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 111623 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 48823 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 323 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 61023 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
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