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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1272

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 1110 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
La répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite d'enlèvements perpétrés à bord d'un avion civil de l'Union intercepté par les autorités biélorusses - Systematic repression in Belarus and its consequences for European security following abductions from an EU civilian plane intercepted by Belarusian authorities - Systematische Unterdrückung in Belarus und ihre Folgen für die europäische Sicherheit nach Entführungen aus einem von den belarussischen Staatsor10 juin 2021Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 2810 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieAdopté
Résolution sur la situation en Afghanistan — amendement 410 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — amendement 210 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — amendement 310 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — Proposition de résolution10 juin 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 7/210 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).10 juin 2021Adopté
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — Considérant J/210 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution on the breach of the UN Convention on the Rights of the Child and the use of minors by the Moroccan authorities in the migratory crisis in Ceuta — Considérant G/210 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 610 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 25/210 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 14/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 3310 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1810 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2810 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2910 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 25/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1410 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1510 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné