Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

3 191 scrutins — page 128

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC- B6-0154/2004 - Conseil européen - am. 1417 nov. 2004Europe & internationalAdopté
RC - B6-0154/2004 - Conseil européen - am. 517 nov. 2004Europe & internationalRejeté
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - am. 1114 oct. 2004Europe & internationalRejeté
B6-0067/2004 -Procédures de ratification - par. 214 oct. 2004Europe & internationalAdopté
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - résolution14 oct. 2004Europe & internationalAdopté
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - am. 1314 oct. 2004Europe & internationalRejeté
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - par. 6,2ème partie14 oct. 2004Europe & internationalRejeté
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - par. 6,1ère partie14 oct. 2004Europe & internationalAdopté
N° 394 - Séance du 26 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.26 nov. 2003Europe & internationalAdopté
N° 345 - Séance du 12/06/2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.12 juin 2001Europe & internationalAdopté
N° 160 - Séance du : 03/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam3 mars 1999Europe & internationalAdopté
N° 105 - Séance du 22 avril 1998SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique22 avr. 1998Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes.Europe & internationalAdopté
Scrutin n°128 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le MercosurEurope & internationalAdopté
Scrutin n°127 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le MercosurEurope & internationalRejeté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.Europe & internationalRejeté
← Précédent