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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1267

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — Considérant E/210 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — amendement 14/310 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — § 1910 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba — § 110 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 410 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieRejeté
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme — amendement 410 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — amendement 510 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme — amendement 310 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — amendement 410 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — amendement 310 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieAdopté
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité — Proposition de résolution10 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 510 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — § 2, point c/110 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — § 1/210 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2610 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — Considérant J/210 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 2/210 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — Considérant J/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 10/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 10/210 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 27/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1510 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné