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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1266

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).17 juin 2021JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).17 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).17 juin 2021RetraitesAdopté
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).15 juin 2021Immigration & asileRejeté
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 10/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 27/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1510 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1410 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — § 25/110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2910 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2810 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — § 17/210 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 1010 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 1310 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 610 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 210 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné