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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1255

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).30 juin 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).30 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).29 juin 2021Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).28 juin 2021Rejeté
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).28 juin 2021Adopté
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — Considérant D/224 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — Considérant AH24 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — Considérant AI/224 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — Considérant Z24 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - § 3024 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 — Mislav Kolakušić - Considérant N24 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — amendement 524 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — § 37/124 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - § 28/224 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — amendement 324 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - amendement 824 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — § 45/124 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 — Mislav Kolakušić - § 524 juin 2021Dossier liéNon renseigné