Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1246

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation — amendement 27 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 91/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 2/27 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas — Tanja Fajon - amendement 17 juil. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 977 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen — Tanja Fajon - § 17/37 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 3/17 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 11/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 57/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 257 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 167 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 53/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 51/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 57/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 5/47 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 5/57 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 5/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 58/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 657 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 53/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 5/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 97 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation — amendement 17 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté