| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).3 mai 2016Économie & entreprises | 3 mai 2016 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).3 mai 2016Économie & entreprises | 3 mai 2016 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).23 mars 2016Économie & entreprises | 23 mars 2016 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 27rev/38 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 (-1)8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC cons 18 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 36 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 (-1 bis)8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC cons 17 bis8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 32 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 (-1 quater)8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 57 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 25/28 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 24 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC art 2 bis8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 27rev/28 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 74 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 25/38 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1PC/1 art 3 nonies8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 74 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC cons 9 bis8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 25 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC cons 2 bis8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC cons 28 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC/1 cons 138 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 74 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC/2 cons 138 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC/3 cons 138 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 74 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - Proposition modifiée8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1PC/2 art 3 nonies8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1 PC8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 38 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1PC/1 art 3 sexies bis8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 26 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 1PC/2 art 3 sexies bis8 juil. 2015Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2015 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 32 contre |