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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 914 scrutins — page 122

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Pascal Durand - amendement 628 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 21/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique — Andreas Schwab, Martin Hlaváček - amendement 328 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement § 15/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 43/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 328 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement § 15/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes — Martina Dlabajová - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 4527 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions — Alin Mituța - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure — Alin Mituța - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - Propositions de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données — Alin Mituța - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Pascal Durand - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen — Olivier Chastel - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen — Olivier Chastel - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - Proposition de résolution25 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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