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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 617 scrutins — page 121

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 106 17/04/2019 13:07:25.00017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 10717 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 11017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de la Commission 17/04/2019 13:07:48.00017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 10817 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 108 17/04/2019 13:06:02.00017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 107 17/04/2019 13:07:36.00017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 10617 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 111 17/04/2019 13:06:46.00017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 110 17/04/2019 13:06:35.00017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de la Commission17 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 11117 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné