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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 154 scrutins — page 121

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 5425 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 24/325 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 1125 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 3/225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 10/225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 29/125 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 29/225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 24/525 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 24/425 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 3125 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 32/225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 40/225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 5525 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers — Ignazio Corrao - Résolution25 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.28 sept. 2016Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)14 juin 2016Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)9 juin 2016Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)9 juin 2016Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)8 juin 2016Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).26 mai 2016Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).26 mai 2016Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).26 mai 2016Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).26 mai 2016Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).26 mai 2016Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).26 mai 2016Économie & entreprisesAdopté