Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1200

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 69/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — § 12/121 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — après le §16 - amendement 821 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 12 - amendement 2121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 1 - amendement 421 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 8 - amendement 521 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 1 - amendement 321 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 3 - amendement 221 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 8 - amendement 621 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Tunisie — § 12/121 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — § 12/221 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 14 - amendement 1321 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 1 - amendement 621 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 6 - amendement 721 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 1 - amendement 521 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 13 - amendement 721 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 13 - amendement 1721 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 34/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le considérant T - amendement 20/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 75 - amendement 221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 12 - amendement 1621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 23 - amendement 521 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 5 - amendement 321 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) — § 66/120 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné