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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1199

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 14/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 7121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 75 - amendement 321 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 63/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 3 - amendement 13/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Considérant C/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 6 - amendement 121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 8 - amendement 621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéRejeté
Résolution sur la situation en Tunisie — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Considérant N - amendement 121 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 23 - amendement 521 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 86 - amendement 421 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 23 - amendement 621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Tunisie — Considérant D21 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéAdopté
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 3 - amendement 13/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol - Amending Regulation (EU) 2018/1862 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters as regards the entry 21 oct. 2021SécuritéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane — Maria Spyraki - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 24 - amendement 1521 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 20 - amendement 1821 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 13/121 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 17/221 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné