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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1193

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).8 nov. 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).8 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).8 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).8 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).6 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).6 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).6 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).5 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).5 nov. 2021Rejeté
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).5 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).5 nov. 2021Adopté
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).4 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).4 nov. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.4 nov. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Adopté
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté