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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1192

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Charles Goerens, Rainer Wieland - Après le § 54 - amendement 211 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune — Michaela Šojdrová - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Charles Goerens, Rainer Wieland - Après le § 47 - amendement 111 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne — § 11 - amendement 511 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 2511 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 4611 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 17/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 — Elena Yoncheva - Accord provisoire - amendement 10011 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 36/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 37/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 3711 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 5111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 2811 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).10 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.10 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).10 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).10 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.10 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).10 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.9 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.9 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.9 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.9 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).8 nov. 2021Budget & impôtsAdopté