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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 154 scrutins — page 120

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 6/214 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2314 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2414 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 1814 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 6/114 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles — Maria Arena - Approbation14 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).24 nov. 2016Économie & entreprisesAdopté
Résolution sur la finalisation de Bâle III — amendement 123 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la finalisation de Bâle III — amendement 423 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail — Olle Ludvigsson - § 11/222 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 322 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - amendement 522 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - amendement 622 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 9/322 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - Résolution22 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail — Olle Ludvigsson - Résolution22 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 1622 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 1222 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 622 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)8 nov. 2016Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - amendement 225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 40/225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 40/125 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 3325 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 32/225 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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