la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait une proposition de loi visant à protéger la liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique (GIE) et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés. Cette motion de renvoi en commission a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que la proposition de loi sera étudiée plus en détail par une commission avant d'être éventuellement votée en séance plénière.
20
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
93%
26 présents sur 28 élus listés
PS
17 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Sébastien Denaja
- Olivier Falorni
- René Dosière
- Yves Durand
- Vincent Burroni
- Jean Launay
- Dominique Raimbourg
- George Pau-Langevin
- Alain Calmette
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Alexis Bachelay
- Elisabeth Pochon
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Ibrahim Aboubacar
Contre(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1354.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.