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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1187

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant F/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 5/124 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant F/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 16 - amendement 624 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — Après le § 4 - amendement 124 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant M/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 43/223 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 54 - Am 2023 nov. 2021Non renseigné
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — Jonás Fernández - Proposition de la Commission et amendements23 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - Considérant B - Am 823 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 51/223 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 18 - Am 1423 nov. 2021Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Nils Ušakovs, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution de remplacement - amendement 123 nov. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe — Dolors Montserrat - § 163 - amendement 123 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 43 - Am 1723 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 22 - Am 1523 nov. 2021Non renseigné
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 42 - Am 1623 nov. 2021Non renseigné