Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1186

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant M/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — Après le § 16 - amendement 724 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 4 - amendement 424 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 16 - amendement 624 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal — Eider Gardiazabal Rubial - § 9 - amendement 124 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant F/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 924 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Visa 31 - amendement 4S24 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - § 3 - amendement 1124 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Après le § 15 - amendement 1424 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 1824 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 16/224 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 16/124 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant M/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 10 - amendement 224 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 5/224 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 12/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 1324 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 7/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 4/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 7/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 524 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Après le § 1 - amendement 724 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 3/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 11 - amendement 3= 5=24 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné