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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 119

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).12 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).12 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).12 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).12 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).12 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).9 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).9 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).9 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).9 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).9 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).9 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).8 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
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