| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 13/315 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 24 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Proposition de résolution de remplacement - amendement 115 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 56 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 23/115 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 815 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 24/115 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 0 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 25/215 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 17/115 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 26/215 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 24/215 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 12/215 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 27/115 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 23 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments — Seán Kelly - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Environnement & énergieDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 29 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 17/215 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 37 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 16/215 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 23 contre |
| Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Considérant R/215 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 15 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 31 contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).15 déc. 2021Budget & impôts | 15 déc. 2021 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie – EGF/2021/003 IT Porto Canale — Janusz Lewandowski - Proposition de décision14 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 3 - amendement 414 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 31 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers — Daniel Caspary - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)14 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Jeroen Lenaers - Accord provisoire - amendement 114 déc. 2021Institutions & électionsDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 15/214 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 5/114 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 31 contre |
| Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB - Predictability for Member States and procedures for dispute resolution when making available the traditional, VAT and GNI based own resources - Vorhersehbarkeit für die Mitgliedstaaten und Verfahren für die Streitbeilegung bei der Bereitstellung der traditionellen, der MwSt14 déc. 2021Budget & impôts | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments — Seán Kelly - Après le § 34 - amendement 414 déc. 2021Environnement & énergieDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 — Sabine Verheyen - Déclaration commune - amendement 314 déc. 2021Institutions & électionsDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 0 contre |