Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1173

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation au Nicaragua — § 14 - amendement 116 déc. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — Après le visa 12 - amendement 216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — § 5/216 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Proposition de la Commission15 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)15 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’UE et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise - Avoiding corruption, irregular spending and misuse of EU and national funds in case of emergency funds and crisis related spending areas - Vorbeugung von Korruption, vorschriftswidrigen Ausgaben und der Zweckentfremdung von europäischen und nationalen Mitteln im Falle von Nothilfefonds und krisenbezogenen Ausgabenbereich15 déc. 2021Non renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 26/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement — Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments — Seán Kelly - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 26/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 12/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes - Transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices and deferred application of requirements for in-house devices - Übergangsbestimmungen für bestimmte In-vitro-Diagnostika und späterer Geltungsbeginn der Anforderungen an hausinterne Produkte - C9-0381/2021 - Proposition de la Commission15 déc. 2021SantéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 28/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur de nouvelles orientations pour l’action humanitaire de l’Union — Norbert Neuser - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux — Lukas Mandl - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l’Union et le détournement de fonds européens, en particulier dans le domaine de la gestion partagée, du point de vue de l’audit et du contrôle — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Proposition de résolution (ensemble du texte15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 12/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 17/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 27/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 13/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).15 déc. 2021Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Considérant R/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 16/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 28/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné