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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 914 scrutins — page 118

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (vote d'ensemble)6 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsRejeté
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 3/19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 36/19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 359 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 29 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — Proposition de résolution9 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 379 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 36/29 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 3/29 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).6 mai 2021Budget & impôtsAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen — Olivier Chastel - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Pascal Durand - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes — Martina Dlabajová - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions — Alin Mituța - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen — Olivier Chastel - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure — Alin Mituța - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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