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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 118

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).22 juin 2026SantéRejeté
B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/118 juin 2026Non renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant B/218 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le § 1 - amendement 618 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le § 1 - amendement 318 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — § 1 - amendement 2218 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Proposition de résolution (ensemble du texte)18 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le considérant A - amendement 1318 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le § 1 - amendement 718 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — Après le § 14 - amendement 118 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 14/318 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 14/118 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — § 8 - amendement 818 juin 2026SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — § 6 - amendement 718 juin 2026SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant C18 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0303/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 juin 2026Non renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant I18 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0294/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 juin 2026Non renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le considérant F - amendement 1418 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Après le § 25 - amendement 618 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Après le considérant N - amendement 118 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Proposition de résolution (ensemble du texte)18 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0294/2026 - Après le considérant D - Am 118 juin 2026Non renseigné