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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 914 scrutins — page 117

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 23 - amendement 621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 23 - amendement 321 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Mise à jour des recettes à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes — Pierre Larrouturou - Proposition de résolution19 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).19 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Pascal Durand - Proposition de décision19 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).15 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).14 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») — Aurore Lalucq - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») — Aurore Lalucq - § 266 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») — Aurore Lalucq - § 8 - amendement 16 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit — Pierre Larrouturou - Vote unique15 sept. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - § 7/17 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - amendement 17 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - § 7/27 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - Proposition de résolution7 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020 — Pierre Larrouturou - Vote unique6 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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