| l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôts | 20 janv. 2022 | AN | Rejeté | |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 18/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôts | 20 janv. 2022 | AN | Rejeté | |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 121/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 25 contre |
| Résolution sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong — § 14 - amendement 120 janv. 2022Dossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 77 pour · 2 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 131 - amendement 2520 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 53 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 1 - amendement 720 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 57 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 116/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 29 contre |
| Résolution sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 janv. 2022Dossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 22 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 17/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 71 pour · 8 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 111 - amendement 2220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 33 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 87/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 32 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 94 - amendement 920 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 55 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 78/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 57 pour · 22 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 113/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 87 - amendement 10/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 57 pour · 21 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 87/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Résolution sur la crise politique au Soudan — § 15/320 janv. 2022Dossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 31 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 11/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 123/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 78/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 131 - amendement 2820 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 53 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 110 - amendement 2 = 4 =20 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 32 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 121/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 73 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 139 - amendement 620 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 39 contre |