| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 131 - amendement 2720 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 29 contre |
| l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & famille | 20 janv. 2022 | AN | Rejeté | |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôts | 20 janv. 2022 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & famille | 20 janv. 2022 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).20 janv. 2022Travail & emploi | 20 janv. 2022 | AN | Adopté | |
| l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).20 janv. 2022Santé | 20 janv. 2022 | AN | Adopté | |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 8/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 29 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 17/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 71 pour · 8 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 111 - amendement 2220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 33 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 87/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 32 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 94 - amendement 920 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 55 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 78/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 57 pour · 22 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 113/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 87 - amendement 10/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 57 pour · 21 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 135/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 27 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 63/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 31 pour · 48 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 87/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 12 - amendement 3020 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 31 contre |
| l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & famille | 20 janv. 2022 | AN | Rejeté | |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 18/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 22 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 11/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 59 pour · 6 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 123/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 26 contre |
| Résolution sur la crise politique au Soudan — § 15/320 janv. 2022Dossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 31 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 111/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 73 pour · 6 contre |
| Résolution sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong — § 17 - amendement 220 janv. 2022Dossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 50 contre |