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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 617 scrutins — page 116

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — § 4/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 69 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 89 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 22/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 89 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 23/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 419 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 69 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 21/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 21/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 22/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 1169 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 59 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 79 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 819 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 86/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 82/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 39 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — § 4/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné