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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 914 scrutins — page 116

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 84 - amendement 1021 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 75 - amendement 321 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le considérant T - amendement 20/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 73/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 63/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 34/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 21 - amendement 1921 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 3 - amendement 13/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 75 - amendement 221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 69/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le considérant T - amendement 20/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 6 - amendement 121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 20 - amendement 1821 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 63/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Considérant C/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 7621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 51/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 86 - amendement 421 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 51/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — après le §16 - amendement 921 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 86 - amendement 1121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 73/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Considérant C/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 13 - amendement 721 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 13 - amendement 1721 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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