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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1145

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 31/215 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 38 - amendement 515 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2022Adopté
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 55/115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Considérant AC/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 3 - amendement 1015 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 51/115 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 4 - amendement 1015 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 60 - amendement 1115 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus — Valérie Hayer - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 55/215 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 13 - amendement 315 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 24/115 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 6115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 51/215 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 26 - amendement 515 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 30 - amendement 215 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 43 - amendement 715 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 33 - amendement 315 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - Après le § 8 - amendement 815 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - Considérant Y/215 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné