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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1144

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 14 - amendement 3616 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 8 - amendement 3416 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 102/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 1/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 17/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Après le § 60 - amendement 216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 57 - amendement 3116 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 1, tiret 1 - amendement 2016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 1, tiret 2/116 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 39 - amendement 3016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 6016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - Après le § 24 - amendement 915 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - Après le § 48 - amendement 115 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 23 - amendement 215 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 20/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 16 - amendement 3215 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 16 - amendement 27PC315 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 10615 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 16115 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 27/315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Après le § 38 - amendement 315 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 25 - amendement 11S15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 28/315 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné