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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 914 scrutins — page 111

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 2/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 14/416 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 29/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 1/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 63 - amendement 316 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 1/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 14/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 14/316 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - Après le § 8 - amendement 815 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - Après le § 24 - amendement 915 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 43 - amendement 715 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 4 - amendement 115 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 41 - amendement 615 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’impact des réformes fiscales nationales sur l’économie de l’UE — Markus Ferber - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 38 - amendement 515 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 33 - amendement 315 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 37 - amendement 415 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - § 23 - amendement 215 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).27 janv. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).15 déc. 2021Budget & impôtsAdopté
Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB - Predictability for Member States and procedures for dispute resolution when making available the traditional, VAT and GNI based own resources - Vorhersehbarkeit für die Mitgliedstaaten und Verfahren für die Streitbeilegung bei der Bereitstellung der traditionellen, der MwSt14 déc. 2021Budget & impôtsNon renseigné
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