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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 111

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).30 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).30 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).29 juin 2020Budget & impôtsRejeté
Vote final - Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS) ) - Proposition de la Commission19 juin 2020Budget & impôtsRejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)17 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).10 juin 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).23 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Vote final: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Vote final: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements C9-0101/2020 - ( 2020/2052(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements ( 2020/2052(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).19 mars 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).19 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
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