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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1098

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - Après le § 292 - amendement 43 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 139/13 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réalisation de l’indépendance économique des femmes par l’entrepreneuriat et le travail indépendant — Pernille Weiss - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 2453 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 5, § 1/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 72/13 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Vers une stratégie de l’Union européenne visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19 — David Lega - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 12, § 3/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 9, titre/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 10, § 1 - amendement 213 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant H/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 6/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 12, § 3/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 4, § 2/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 13, § 23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 12, § 2/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 27, § 7/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 12/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture — Isabel Carvalhais - Après le § 116 - amendement 33 mai 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 2, point 5 - amendement 16PC3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA - Common system of value added tax (VAT): extension of the application period of the optional reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud and of the Quick React3 mai 2022Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants — Martin Hojsík - Proposition de la Commission3 mai 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 2, point 1/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 18, § 2/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 19/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné