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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1088

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 46 - amendement 7/119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable — § 919 mai 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Après le considérant 9 - amendement 4619 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 2, § 3, point a - amendement 4819 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 80/119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0155/2022 - Proposition de la Commission19 mai 2022Non renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 80/219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 2, § 1 - amendement 4719 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — Après le § 11 - amendement 419 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 7919 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 25 - amendement 8/119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 10 - amendement 419 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 27 - amendement 1019 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Considérant 3 - amendement 5319 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mercredi - Demande du groupe ID - Agenda of Wednesday - request from the ID Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion18 mai 2022Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - Demande du groupe The Left - Agenda of Wednesday - request from The Left Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktion The Left18 mai 2022Non renseigné
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union — § 42 - amendement 3/25 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes — Proposition de résolution (ensemble du texte)5 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes — Après le § 9 - amendement 75 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes — § 22/15 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 — Andreas Schwab - Après le § 83 - amendement 55 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie — § 10 - amendement 55 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 — Andreas Schwab - § 51 - amendement 45 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie — § 9 - amendement 45 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné