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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1087

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit — Terry Reintke - Proposition de résolution de remplacement - amendement 119 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Règlement (UE) 2016/1628: prorogation de l’habilitation à adopter des actes délégués - Regulation (EU) 2016/1628: Extension of the empowerment to adopt delegated acts - Verordnung (EU) 2016/1628: Verlängerung der Befugnis zum Erlass delegierter Rechtsakte - C9-0119/2022 - Proposition de la Commission19 mai 2022Non renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie — Isabel Santos - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Collecte, conservation et analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre - Preservation, analysis and storage at Eurojust of evidence relating to genocide, crimes against humanity, war crimes and related criminal offences - Sicherung, Analyse und Archivierung von Beweismitteln im Zusammenhang mit Völkermord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit, Kriegsverbrechen und damit zusammenhängenden Straftaten durch Eurojust - C9-0155/2022 - E19 mai 2022Non renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le considérant F - amendement 219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 46 - amendement 7/219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable — § 1719 mai 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - Après le § 75 - amendement 219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 7 - amendement 219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 1 - amendement 319 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 16 - amendement 57S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 17 - amendement 519 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 29 - amendement 51S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 46 - amendement 52S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 27 - amendement 50S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 3, § 1, point 12 - amendement 5619 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — Après le § 50 - amendement 819 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Considérant 12 - amendement 5519 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Proposition de la Commission19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part — Sandra19 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Considérant 3 - amendement 5319 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le considérant F - amendement 119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 46 - amendement 7/119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné