| Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique29 janv. 2020Europe & international | 29 janv. 2020 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 623 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 123 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 223 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 120123 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 100223 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 323 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 56123 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Rejeté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 1000PC223 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Rejeté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 423 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 523 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 57923 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Rejeté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 59223 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Rejeté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 107523 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Rejeté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 59523 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Rejeté | |
| Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 1523 oct. 2019Europe & international | 23 oct. 2019 | EP | Adopté | |
| la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2019Europe & international | 8 oct. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).8 oct. 2019Europe & international | 8 oct. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).18 sept. 2019Europe & international | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).23 juil. 2019Europe & international | 23 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |