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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 108

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.26 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.26 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.26 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).26 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.26 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.26 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).20 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).19 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).19 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
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