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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 914 scrutins — page 107

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).13 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 15 - amendement 86 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 3 - amendement 16 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné