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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1058

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 117 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/67 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point c - amendement 1067 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point a - amendement 102PC17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 14, après le § 1 - amendement 1337 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 132/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 102PC5/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/57 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 132/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - Proposition de la Commission7 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point e - amendement 102PC4/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point a - amendement 104S7 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 2 - amendement 1187 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point b - amendement 102PC2/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexe I, point d - amendement 102PC3/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point b - amendement 102PC2/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation — Tiemo Wölken - § 37 juil. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Assistance macrofinancière exceptionnelle destinée à l'Ukraine - Exceptional macro-financial assistance to Ukraine - Außerordentliche Makrofinanzhilfe für die Ukraine - C9-0221/2022 - Proposition de la Commission7 juil. 2022Europe & internationalNon renseigné
Assimilation de la violation des mesures restrictives de l’Union aux crimes visés à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE - Identification of the violation of Union restrictive measures as crimes under Article 83(1) of the TFEU - Aufnahme des Verstoßes gegen restriktive Maßnahmen der Union in die Kriminalitätsbereiche nach Artikel 83 Absatz 1 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union - C9-0219/20227 juil. 2022Non renseigné
Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong - The arrest of Cardinal Zen and the trustees of the 612 relief fund in Hong Kong - Die Verhaftung von Kardinal Zen und der Treuhänder des 612-Hilfsfonds in Hongkong - RC-B9-0358/2022 - § 3 - Am 17 juil. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexe I, point d - amendement 102PC3/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne — Avant le § 1 - amendement 37 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné