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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1057

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).13 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Adopté
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Adopté
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Adopté
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Rejeté
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Adopté
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022Adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.11 juil. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).11 juil. 2022Rejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point f - amendement 102PC5/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 3, § 1, tiret 5 - amendement 46/37 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/37 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point b - amendement 1057 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 117 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 71 - amendement 127 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné