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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1050

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14813 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe ID - Agenda of Monday - Request from the ID group - Tagesordnung für Montag - Antrag der ID-Fraktion12 sept. 2022Non renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).4 août 2022Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3 août 2022Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3 août 2022Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).3 août 2022Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).3 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).2 août 2022Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).28 juil. 2022Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).27 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).27 juil. 2022Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté