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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1049

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 1, point c Directive (EU) 2018/2001 article 2, § 2, aprè14 sept. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, après le point aq - amendement 1014 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point x/314 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point x/514 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point m/614 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 15813 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE — Hannes Heide - Proposition de résolution13 sept. 2022Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le financement privé responsable du règlement de contentieux — Axel Voss - Proposition de résolution13 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 4013 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles — Jonás Fernández - Accord provisoire - amendement 213 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice — Izaskun Bilbao Barandica - Projet de décision du Conseil13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/113 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Proposition de la Commission13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/213 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe — Ulrike Müller - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2021 — Karlo Ressler - Proposition de résolution13 sept. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14813 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest — Isabel Carvalhais - Proposition de la Commission13 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14913 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 10513 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 8713 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 13013 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision du cadre financier pluriannuel présentée en 2021 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - Proposition de résolution13 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre — Bernd Lange - Projet de décision du Conseil13 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) — Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission13 sept. 2022TransportsDossier liéNon renseigné