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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 105

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
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