l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°203 de M. Dharréville et un amendement identique à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à étendre le champ d'application des contrats aidés aux personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Le débat portait sur la possibilité d'utiliser les fonds publics pour financer ces contrats dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les bénéficiaires de l'AAH ne verront pas leur accès aux contrats aidés étendu. Cela peut avoir un impact sur leurs chances de trouver un emploi et d'être intégrés dans le marché du travail. Cependant, cela permet également de préserver les fonds publics destinés à la sécurité sociale.
9
Pour
33
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
PS
2 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Laurent Pietraszewski
- Alexandre Holroyd
- Pacôme Rupin
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(33)
- Brigitte Bourguignon
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Annie Chapelier
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Alexandre Holroyd
- Pacôme Rupin
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Nathalie Bassire
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1296.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.