Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1039

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 5 - amendement 325 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 29 - amendement 495 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 12 - amendement 205 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 31 - amendement 155 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Considérant G - amendement 25 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point x) - amendement 65 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Considérant D - amendement 15 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 215 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 6/25 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 27 - amendement 525 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 28 - amendement 535 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 23 - amendement 375 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 25 - amendement 545 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 3 - amendement 285 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 23/55 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 3 - amendement 85 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 9 - amendement 385 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 14/25 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 23/25 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné